RÈGLEMENT R.V.Q. 1042
Règlement sur l’acquisition de véhicules hybrides pour l’année 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 15 août 2005
Adopté le 6 septembre 2005
En vigueur le 20 octobre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’acquisition de 18 véhicules automobiles et fourgonnettes hybrides pour l’année 2005.
Ce règlement prévoit une dépense de 665 300 $ à ces fins et décrète un emprunt de 295 300 $ remboursable sur une période de cinq ans et l’appropriation à même le fonds général d’une somme de 370 000 $ afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’acquisition de 18 véhicules automobiles et fourgonnettes hybrides pour l’année 2005 est ordonnée et une dépense de 665 300 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 295 300 $ remboursable sur une période de cinq ans ainsi que l’appropriation d’une somme de 370 000 $ à même le fonds général.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée de la dépense
CHAPITRE iacquisition de véhicules hybrides pour l’année 2005
| Description | Quantité |       Coût |
| 1º   automobiles hybrides de couleur rouge | 14 | 516 600 $ |
| 2º   automobiles hybrides | 3 | 110 700 $ |
| 3º   camionnette hybride | 1 | 38 000 $ |
| Total de la dépense | 665 300 $ |
| Moins montant payé à même lebudget de fonctionnement |  370 000 $ |
| Total de l’emprunt | 295 300 $ |
Annexe préparée le 6 juillet 2005 par :
                                                             Jean Perron
Directeur par intérim
Service de la gestion des
équipements motorisés
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’acquisition de 18 véhicules automobiles et fourgonnettes hybrides pour l’année 2005.
Ce règlement prévoit une dépense de 665 300 $ à ces fins et décrète un emprunt de 295 300 $ remboursable sur une période de cinq ans et l’appropriation à même le fonds général d’une somme de 370 000 $ afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
